La Haute Autorité de Santé a récemment publié une recommandation « Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique ». Elle s’adresse aux professionnels, aux personnes concernées et à leurs proches aidants.
Elle repose sur les principes suivants :
. Veiller au respect des droits fondamentaux et à la dignité de la personne protégée en les faisant mieux connaître : maintien des droits, respect de la vie privée, droit de saisir le juge, participation à la vie sociale (éligibilité et droit de vote, vie associative, activités rémunérées) ;
. Veiller au respect des principes de subsidiarité, nécessité et proportionnalité de la mesure de protection en les faisant mieux connaître : droit commun, restrictions minimales de leurs droits ;
. Définir et soutenir l’intérêt de la personne : identification de leurs intérêts, notion d’intérêt versus notion de consentement ;
. Favoriser l’autonomie de la personne protégée : notions d’autonomie, de capacité, d’environnement ;
. Accompagner au mieux les étapes d’une mesure de protection en les faisant mieux connaître : anticipation, adhésion, évaluation de la situation, ouverture de la mesure, accompagnement, allègement ou fin de la mesure.
Elle est enrichie de plusieurs outils pratiques :
. Fiche sur les actes de la vie quotidienne : elle reprend les éléments thématiques (citoyenneté, vie familiale, droits fondamentaux, santé, logement, budget) en apportant des éléments concrets, en déconstruisant les idées reçues et en rappelant les droits précis. La fiche est transcrite en FALC afin de la rendre compréhensible pour les personnes concernées ;
. Fiche pour les médecins inscrits sur la liste du procureur de la République : elle vise à donner des éléments juridiques et concrets aux médecins qui doivent évaluer la personne en cas de demande de protection ou de renouvellement.
