Vous vous posez des questions sur le droit du travail : le contrat de travail, l’embauche, la durée du travail, la rémunération, la rupture, la maladie, l’accident du travail, la formation…
Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.
Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1er janvier 2020.
À qui ce service s’adresse-t-il ?
Il s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail (plus de 25 millions de personnes en France). Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés.
Que peut-on trouver sur le site ?
Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.
Plus précisément, vous retrouverez sur le site :
- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
- des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
- des modèles de courrier.
Comment s’organise le site ?
Il s’organise autour de plusieurs entrées avec :
- une recherche par mots-clés (congés payés, durée de préavis…) ;
- une boîte à outils avec des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l’indemnité en fin de CDD…), des modèles de documents (affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur, convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel, reçu pour solde de tout compte…), un accès aux conventions collectives et à Mon compte formation ;
- des contenus organisés par thème (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l’entreprise, conflits au travail et contrôle de la réglementation).
