Vous souhaitez déposer une demande d’habilitation familiale pour l’un de vos proches ? Vous venez d’être nommé en qualité d’habilité familial et vous vous interrogez sur vos missions et vos obligations ?
Cette fiche infos vous fournit les informations essentielles concernant l’habilitation familiale.
Elle répond à toutes les questions que vous vous posez :
– Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
– Quelles sont les missions confiées à l’habilité familial ?
– Quelles différences entre l’habilitation familiale et les mesures de curatelle/tutelle ?
– Comment déposer une demande d’habilitation familiale ?
– Qui peut déposer une demande d’habilitation familiale dans l’intérêt d’un proche ?
– Que se passe-t-il une fois que le dossier est déposé auprès du tribunal ?
– Le juge prononce-t-il automatiquement une mesure d’habilitation familiale ?
– Qui exerce la mesure d’habilitation familiale ?
– Puis-je demander une mesure d’habilitation familiale lors du renouvellement de la mesure de protection de mon proche ?
– La personne protégée conserve-t-elle ses droits ?
– Dois-je demander une autorisation au juge lorsque je souhaite effectuer des actes ?
– Quelle est la durée de la mesure d’habilitation familiale ?
– Quels sont les textes de référence ?
