par Julie Marinucci | 12 Jan 2023 | Tuteurs familiaux
La loi bioéthique du 2 août 2021 a réformé de nombreuses dispositions du Code de la santé publique et a fait évoluer le droit des personnes protégées en matière de don du sang, de don et de prélèvement d’organes. Le Pôle Protection et Droits des personnes (PDP), avec...
par Julie Marinucci | 3 Sep 2021 | Tuteurs familiaux
Vous souhaitez déposer une demande d’habilitation familiale pour l’un de vos proches ? Vous venez d’être nommé en qualité d’habilité familial et vous vous interrogez sur vos missions et vos obligations ? Cette fiche infos vous fournit les informations essentielles...
par Julie Marinucci | 3 Juin 2021 | Tuteurs familiaux
Le décret du 13 mars 2021 prévoit désormais que la personne en tutelle peut déposer seule une demande de CNI. Elle doit en informer son tuteur avant le dépôt et le tuteur doit lui délivrer un document attestant qu’il a été informé de cette démarche. Le tuteur peut...
par Julie Marinucci | 21 Jan 2021 | Tuteurs familiaux
Vous êtes désigné tuteur d’un mineur ? Vous êtes concerné par une mesure de tutelle aux mineurs ? Et vous avez besoin de renseignements La cellule d’information et de soutien des familles de l’UDAF62 vous renseigne gratuitement, en toute indépendance...
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